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Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de mise à disposition des produits et services ADIFCO à son CLIENT et sont applicables à toutes les prestations d’ADIFCO.
Est appelé « ADIFCO » la société ADIFCO SARL au capital de dix mille euros, SIREN 451 292 544 RCS DIJON NAF 6201Z sise au 14E rue Pierre de Coubertin, Parc Mirande, 21000 DIJON - France.
Est appelé « CLIENT » la personne physique ou morale ayant commandé un PRODUIT à la société ADIFCO.
Est appelé « PRODUIT » le produit, la prestation ou le service commandé par le CLIENT.
Est appelé « PLAN PROJET » le document éventuellement rédigé par ADIFCO, regroupant l’ensemble des informations nécessaires, des moyens à mettre en œuvre, le planning, le budget, etc. pour la réalisation du SITE INTERNET.
L’approbation sans restriction, des présentes par le CLIENT est considérée comme acquise quand l’une des conditions ci-dessous est réunie :
- Le CLIENT a passé commande en ligne, et il a validé le bon de commande en ligne par un système de double validation (première validation à la saisie du bon de commande en ligne par le CLIENT, deuxième validation lors du réaffichage pour vérification des données préalablement saisies du bon de commande en ligne);
- Le CLIENT a signé un devis qui lui a été présenté par ADIFCO;
- Le CLIENT a passé commande d’un PRODUIT à ADIFCO par télécopie, courrier postal, téléphone ou par messagerie électronique.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer et de définir les obligations respectives du CLIENT et d’ADIFCO dans le cadre de l’exécution de la commande du CLIENT, par ADIFCO, pour le SITE INTERNET du CLIENT, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Le CLIENT et ADIFCO sont convenus que toute acceptation, exprimée ou confirmée au moyen d’un email, vaudra signature au même titre que sa signature manuscrite et aura donc valeur d’engagement légal. Les parties conviennent que l'impression du courriel à partir du logiciel de messagerie électronique permet de prouver valablement la teneur des échanges. Compte tenu des particularités du réseau Internet, les messages douteux (origine non vérifiable ou contenu litigieux) devront être systématiquement confirmés par télécopie (ou par courrier postal si le CLIENT ne possède pas de moyen de télécopie) sur simple demande de l’une des parties. Les parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible les courriels, télécopies et lettres, relatifs à l’objet des présentes.
Les présentes conditions générales de vente prennent effet à la date où l’approbation des présentes par le CLIENT est acquise (voir article 1), engageant légalement les parties. Les présentes conditions générales de vente sont établies pour une durée variant en fonction du PRODUIT commandé par le CLIENT et peuvent être sujettes à tacite reconduction (voir article 9).
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque. Les présentes conditions générales de vente représentent l'intégralité des engagements existant entre les parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.
Les prix indiqués, sauf mention contraire, sont exprimés en euros et hors-taxes. Le prix net à payer par le CLIENT est payable en euros exclusivement et toutes taxes comprises. Dans certains cas, le CLIENT peut bénéficier, à sa demande, de facilités de paiement (mensualités). Pour plus de renseignements sur les facilités de paiement, contactez le service clientèle par téléphone au 03 80 65 30 22 du lundi au vendredi de 09h30 à 18h. Les prix sont garantis pour la durée initiale des présentes, ADIFCO se réservant le droit de répercuter immédiatement toute nouvelle taxe ou modification du taux des taxes existantes. Le CLIENT situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
En cas de retard ou défaut de paiement de toutes sommes dues, ADIFCO se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou fournitures objets des présentes conditions générales de vente. Le CLIENT devra alors verser à ADIFCO une pénalité de retard au taux d’intérêt légal de 11%. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause retard de paiement ci-dessus, le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera annulée de plein droit, ce qui n’exonère pas le CLIENT des sommes restant dues que celui-ci devra verser à ADIFCO dans les meilleurs délais sous peine de poursuites judiciaires.
En cas de frais facturés à ADIFCO par l'organisme bancaire d'ADIFCO pour défaut de paiement imputable au CLIENT (par exemple et sans y être limité : défaut d'approvisionnement de compte lors d'un paiement par chèque), l'intégralité de ces frais seront facturés au CLIENT qui se fera obligation de les acquitter dans les meilleurs délais.
Règlement par chèque. ADIFCO n’accepte que les chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre d’ADIFCO et expédié à l’adresse : ADIFCO, 14E rue Pierre de Coubertin, Parc Mirande, 21000 DIJON.
Règlement par virement bancaire international ou postal. Le CLIENT ayant choisi cette option de paiement recevra les coordonnées bancaires d’ADIFCO par email pour procéder au virement. L’intégralité des frais de virement est à la charge du CLIENT.
Règlement par carte bancaire. Ce mode de règlement se fait en ligne ou par téléphone, au choix du CLIENT:
- En ligne. Le CLIENT est redirigé vers un terminal de paiement électronique virtuel sur un serveur sécurisé (SSL 128) de notre banque qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du CLIENT sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à ADIFCO.
- Par téléphone. Le CLIENT, muni de son numéro de commande ou de devis, contacte ADIFCO au 03 80 65 30 22 du lundi au vendredi de 09h30 à 18h, et transmet directement ses informations de paiement à l’opérateur ADIFCO. ADIFCO garanti une totale confidentialité des informations bancaires du CLIENT. Dès que la transaction est effectuée, les informations bancaires du CLIENT sont détruites selon un procédé sécurisé et ne sont jamais enregistrées sur un support informatique.
Prélèvement automatique. Le CLIENT ayant choisi cette option de paiement recevra une autorisation de paiement qui sera à retournée complétée et signée ainsi qu’accompagnée d’un RIB, RICE ou RIP, par courrier postal exclusivement à ADIFCO, 14E rue Pierre de Coubertin, Parc Mirande, 21000 DIJON.
Conditions de règlement : ADIFCO ne commencera la procédure d’exécution du PRODUIT commandé, qu’après la réception du règlement (quelques minutes pour un règlement par carte bancaire, deux à dix jours pour un règlement par chèque, virement ou prélèvement) en totalité ou d'un premier acompte en cas de facilités de paiement obtenues par le CLIENT.
Dans la mesure où il peut être amené à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, ADIFCO s'engage à procéder aux déclarations des traitements automatisés de données à caractère personnel dont il a la charge et de respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces fichiers et notamment :
- ne traiter que des données loyalement et licitement collectées ;
- ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- ne traiter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. ADIFCO doit en outre ne traiter que les données exactes et complètes ;
- conserver ces données durant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités ;
- prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non concernés.
ADIFCO pourra également détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elle est prestataire. A la demande de l’autorité judiciaire, ADIFCO aura l’obligation de fournir ces données sans pour autant porter atteinte aux droits du CLIENT. ADIFCO permet l’exercice effectif des droits reconnus à son CLIENT par la loi et ainsi :
- exercice du droit d’accès des tiers à leurs propres donnés à caractère personnel traité par ADIFCO ;
- exercice du droit d’opposition des tiers pour les données ne relevant pas de la finalité prévue ;
- permet la contestation et la mise à jour par les tiers des données les concernant lorsque celles-ci s’avèreront inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
ADIFCO s'engage à ne jamais vendre ou permettre intentionnellement l'accès aux données fournies par le CLIENT. Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et ne sont librement accessibles qu'au personnel chargé de ce traitement. Toutefois, par obligation, certaines informations concernant le CLIENT sont susceptibles d’être fournies aux partenaires d'ADIFCO pour permettre le traitement complet de la commande. Pour faire valoir ses droits, le CLIENT doit envoyer une lettre simple à l’adresse : ADIFCO, 14E rue Pierre de Coubertin, Parc Mirande, 21000 DIJON, ou par email à info@adifco.fr en précisant la teneur de sa demande.
À défaut d'avoir expressément averti ADIFCO de son opposition, le CLIENT autorise ADIFCO à lui envoyer des propositions promotionnelles et des messages publicitaires concernant ADIFCO où ses partenaires, par e-mails et ce jusqu'à ce que le CLIENT informe ADIFCO de son désir de ne plus recevoir d'e-mails de cette nature. En aucun cas le CLIENT ne pourra considérer ces messages comme étant du spam (loi pour la confiance dans l'économie numérique).
Le CLIENT s’engage à fournir des informations justes, sincères et actuelles à ADIFCO pour l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. Le CLIENT se fait un devoir de réactualiser ces informations le cas échéant. En cas de modification du contenu ou du code source du site du CLIENT ou d’hébergeur, le CLIENT s’engage à en avertir ADIFCO dans un délai inférieur à une semaine. Le CLIENT reste seul responsable en cas de défaut de fonctionnement lié directement ou indirectement aux informations fournies par le CLIENT à ADIFCO. Les pages web du SITE INTERNET du CLIENT doivent respecter les directives, lois et règlements applicables, notamment en France, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données nominatives, la protection des mineurs, les flux transfrontières de données, les libertés publiques, la protection des consommateurs.
Le CLIENT déclare être le propriétaire du SITE INTERNET/IMAGES/TEXTES/MEDIAS sur lesquels porte la prestation ; ou alors d’avoir reçu mandat exprès de son propriétaire pour agir dans le cadre des présentes conditions générales ; et qu’il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les présentes conditions générales et réaliser les actes qui en découleront.
Le CLIENT autorise ADIFCO à se servir de son nom, marque, logo, adresse URL et copie d'écran de son SITE INTERNET/IMAGES/TEXTES/MEDIAS à des fins publicitaires ou de prospection commerciale, sans limite de durée.
Le CLIENT s’engage à maintenir sur le PRODUIT réalisé, le lien placé par ADIFCO à son profit (une mention relative au PRODUIT avec un lien sur une page d’un site d’ADIFCO).
Le CLIENT s’engage à ne pas tenter ou à accéder (ou d’inciter à le faire) aux systèmes d’ADIFCO ou d’interagir avec eux, dans un cadre non explicitement prévu par ADIFCO. Dans ce cas, ADIFCO se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis le compte client, ce droit ne donnera lieu à aucun recours, remboursement ou indemnisation.
Le CLIENT doit payer le prix des services fournis par ADIFCO et payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir en cours d’exécution des présentes.
ADIFCO s’engage à mettre toutes ses capacités en œuvre pour procéder à l’exécution de la commande du CLIENT dès la perception du paiement lié à cette commande.
ADIFCO s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, entre l’ordinateur du CLIENT et ses serveurs.
ADIFCO s'engage à guider le CLIENT dans ses choix concernant le PRODUIT commandé et de lui indiquer l'action la plus adéquate.
ADIFCO se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations ouvrent droit à indemnité. ADIFCO s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.
ADIFCO dément toute responsabilité réclamée dans le cadre de produit ou service vendu par le CLIENT.
ADIFCO ne reconnaît aucune garantie pour les services ou prestations accordés à titre gracieux et se dégage de toute obligation, responsabilité ou possibilité de dédommagement à quel titre que ce soit.
Les présentes conditions générales de vente n’étant pas conclues intuitus personae, ADIFCO se voit reconnaître le droit de transférer ou céder tout ou partie des droits et obligations prévus par les présentes à un tiers.
De plus, ADIFCO s'engage à :
- renseigner parfaitement le CLIENT sur les modalités de la mise en œuvre du PRODUIT ;
- se renseigner auprès de son CLIENT afin de déterminer les besoins effectifs de ce dernier ;
- attirer l'attention de son CLIENT sur les éventuelles erreurs que celui-ci aurait pu commettre, ainsi que sur les difficultés et limites que peuvent engendrer les différentes opérations poursuivies ;
- mettre en garde son CLIENT contre les difficultés pouvant être rencontrées par celui-ci dans le cadre de la mise en œuvre des différentes opérations poursuivies.
En aucun cas ADIFCO ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de l'action de tiers, notamment du fait de :
– La publication d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés, directement ou par l’usage d’un cadre (frame) ou d’un lien hypertexte, sur le SITE INTERNET du CLIENT ;
– La violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées ou reproduites, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur, sur le SITE INTERNET du CLIENT ;
- Le CLIENT garantit ADIFCO de toute condamnation éventuelle à la suite de toute action ou recours de tiers visée par l'alinéa précédent ;
- Le CLIENT s'engage à prendre en charge les frais si ADIFCO devait être poursuivie du fait du contenu de son SITE INTERNET ou de ses agissements.
- Le CLIENT est seul responsable du contenu de son SITE INTERNET et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage ;
- Le CLIENT assume l'entière responsabilité de la bonne exécution des contrats de vente qui peuvent être conclus en ligne par l'utilisation des interfaces de son SITE INTERNET, même si le CLIENT a été dirigé vers le SITE INTERNET à partir du SITE ADIFCO ;
Le CLIENT garantit ADIFCO de toute condamnation éventuelle à la suite de toute action ou recours de tiers, visée par l'alinéa précédent.
Du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, que le CLIENT déclare parfaitement connaître, ADIFCO ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’ADIFCO s’avérerait prouvée, le montant des réparations, dommages et intérêts ne saurait dépasser le montant effectivement payé à ADIFCO au titre de la prestation dans l’année de la survenance du dommage.
Les PRODUITS sont décrits précisément en ligne sur le SITE d’ADIFCO. Les PRODUITS peuvent également être localisés sur des SITES INTERNET et/ou applications de tiers partenaires d'ADIFCO. Particularités liées au Positionnement Publicitaire, au Référencement Naturel et à l’Analyse de Trafic : Sauf accord contraire et écrit entre le CLIENT et ADIFCO, le CLIENT autorise ADIFCO et ses partenaires à modifier le contenu des éléments fournis afin de respecter les règles d'ADIFCO et de ses partenaires. ADIFCO se réserve le droit, à sa seule discrétion de revoir, refuser, modifier ou retirer tout élément sans autre justification. ADIFCO et ses partenaires n'assument aucune responsabilité pouvant résulter d'une telle décision. Le CLIENT déclare être parfaitement informé que ce type de prestation est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologique ou autres qu’ADIFCO ne peut totalement maîtriser. ADIFCO n’est donc tenue que d’une obligation de moyens. Les préconisations, conclusions, analyses, études et rapports éventuellement remis par ADIFCO au CLIENT, ne se prétendent pas exhaustifs et se veulent que consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en œuvre, demeure sous l’entière responsabilité du CLIENT, et ADIFCO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelques litiges ou dommages que ce soit, consécutifs à une telle prestation. Le CLIENT s’engage à ne pas contester les outils d’analyse, les méthodes de calcul d’ADIFCO et les résultats obtenus, concernant les différents rapports/études/audits fournis et considère les données fournies comme authentiques et non sujettes à caution. L’accompagnement téléphonique prévu dans certaines phases de ce type de prestation ne peut se faire au départ d’ADIFCO que vers un poste fixe de l’Union Européenne. Dans tous les autres cas, l’accompagnement téléphonique se fera au départ du téléphone du client. En aucun cas une phase d’accompagnement téléphonique ne pourra excéder 30 minutes.
Particularités liées au Référencement Naturel : ADIFCO s’engage également à placer le SITE INTERNET du CLIENT dans les premières pages des principaux moteurs et annuaires de recherche en fonction des garanties contractuelles envoyées au CLIENT par courrier postal, dans le cas où le CLIENT a souscrit à de telles garanties et dans le cas où toutes les recommandations et préconisations faites par ADIFCO ont été prises en compte sur le SITE INTERNET du CLIENT et l’ensemble des éléments optimisés fournis soient en place sur le SITE INTERNET du CLIENT pendant toue la durée de la prestation. Dans le cas contraire, les garanties contractuelles sont nulles. La sélection des moteurs et annuaires se fait avec l'accord tacite du CLIENT. La liste des outils utilisés est disponible sur simple demande auprès d’ADIFCO. Il est de la responsabilité du CLIENT de demander que cette liste soit modifiée selon ses besoins.
Particularités liées à l’Analyse de Trafic : ADIFCO agissant uniquement en tant que partenaire de la société AT Internet qui fourni la prestation de d’analyse de trafic et de mesure d’audience, le CLIENT accepte donc en même temps que les présentes, les conditions générales de vente de la société AT Internet disponibles en ligne sur le site xiti.com.
Particularités liées à l’Indexation en Nombre dans des ANNUAIRES WEB : ADIFCO n’assume que la garantie de présence du SITE INTERNET du CLIENT dans les ANNUAIRES WEB sélectionnés au moment de la prestation. ADIFCO récuse tout autre chose résultant d’une telle prestation, par exemple mais sans y être limité : amélioration du positionnement dans les moteurs de recherche, position dans les annuaires de recherche, durée d’existence des ANNUAIRES WEB sélectionnés, amélioration du PageRank, modification du nombre de backlinks, etc.
Particularités liées à la création d’un SITE INTERNET :
Avec rédaction d’un PLAN PROJET Dans le cas ou le projet confié à ADIFCO par le client serait de nature suffisamment complexe pour justifier la rédaction d’un PLAN PROJET par ADIFCO (ADIFCO se réserve le droit de prendre cette décision sans devoir la justifier) et après avoir informé le CLIENT de la nouvelle procédure, reprise ci-dessous :
• Paiement par le CLIENT d’une somme forfaitaire de 500,00 € HT à ADIFCO au titre de la rédaction du PLAN PROJET ;
• Le CLIENT doit fournir à ADIFCO un cahier de charges précis, concis et suffisamment complet pour permettre à ADIFCO de cerner l’ensemble du projet dans toute sa mesure.
• ADIFCO rédige le PLAN PROJET selon le plan suivant (donné à titre d’exemple, non contractuel) :
o Description synthétique du projet ;
o Conditions générales ;
o Liste des intervenants et responsabilités ;
o Liste des moyens à mettre en œuvre ;
o Description fonctionnelle ;
o Description pour le graphisme ;
o Caractéristiques techniques ;
o Planning de principe ;
o Estimation budgétaire ;
o Livrable.
• Après signature du PLAN PROJET par les parties, les présentes deviennent nulles et sans objet. Le PLAN PROJET deviendra le seul document contractuel entre les parties pour cette prestation.
• Après discussions et en cas de désaccord définitif entre les parties concernant le PLAN PROJET, les 500,00 € HT forfaitaire demeurent acquis à ADIFCO et les présentes deviennent nulles et sans objet sans qu’aucun préjudice ne puisse être demandé à quel titre que se soit.
Sans rédaction d’un PLAN PROJET ADIFCO se voit confier une prestation de création d’un SITE INTERNET conformément aux directives du CLIENT. Il est de la seule responsabilité du client de définir dans un cahier des charges, les besoins fonctionnels, techniques et de design du produit commandé, de collecter et de fournir à ADIFCO, sous sa responsabilité légale, les données (textes et documents photographiques principalement) nécessaires à la conception, à la réalisation et à l’exploitation du SITE INTERNET commandé. En cas d’imprécision dans la définition des besoins fonctionnels, techniques et de design du produit par le client, ADIFCO pourra, en cas de nécessité, adapter librement le besoin fonctionnel, technique ou de design. En aucun cas, ADIFCO ne garantit que le produit puisse effectuer une tâche ou une fonctionnalité non expressément décrite dans le cahier des charges.
Le CLIENT tiendra à la disposition d’ADIFCO toutes les informations et documents qui lui sont nécessaires à la bonne exécution du projet. En aucun cas ADIFCO ne sera tenue pour responsable en cas de retard dans le planning prévu, dû à un manque de réactivité du CLIENT. Dans ce cas, ADIFCO est libre de planifier un nouveau délai avant livraison sans que cette nouvelle planification ne constitue un manquement à ses obligations. Toute demande de modification, ultérieure à la première rédaction du cahier des charges, émanant de l’une des parties, devra obligatoirement être validée par l’autre partie avant d’être inscrite au cahier des charges. ADIFCO réalisera le produit conformément au cahier des charges et devra informer le CLIENT en cas de difficultés, ce qui donnera lieux à une concertation entre les parties pour déterminer la solution la plus adéquate.
Avec ou sans rédaction d’un PLAN PROJET
Livraison et recette du SITE INTERNET. Le délai de livraison indiqué dans le devis ou tout autre moyen n’est qu’un délai indicatif fournit au client. La livraison du PRODUIT se fait au cours d’une réunion par téléphone et messagerie email. Un procès verbal de recette sera établi à cette occasion et vaudra recette du site par le CLIENT. En cas de réserve du CLIENT pendant la recette du site, celle-ci doit être mentionnée sur le procès verbal de recette et ADIFCO possède un délai de trente jours ouvrables pour effectuer les modifications nécessaires à la levée de cette réserve. L’émission d’une réserve par le client, n’ouvre pas droit à préjudice de quelle façon que ce soit et ne suspend en aucune manière le paiement du solde restant éventuellement dû.
Garantie pour le SITE INTERNET. ADIFCO concède au client une garantie, d’une durée limitée à un an à compter de la recette, contre les défaillances ou dysfonctionnements consistant en un comportement répétitif et reproductible du PRODUIT ne correspondant pas au cahier des charges. ADIFCO s’engage donc, pour la durée de la garantie, de tout mettre en œuvre afin de mettre en conformité le PRODUIT avec le cahier des charges. Cette garantie est valable uniquement dans le cas ou les règles ci-dessous sont respectées :
- usage normal du produit ;
- hébergement de bonne qualité et adapté aux besoins en ressources du site ;
- absence totale de toute intervention, de toute modification ou tentative de modification du PRODUIT par un tiers quel qu’il soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’ADIFCO ;
- seul peut être modifié le contenu des balises HTML suivantes « title », « description », « keywords » et « robots » en cas de référencement du produit par une société tierce ;
- respect par le client de ses obligations de paiement aux échéances prévues.
Particularités liées à l’envoi d’un emailing et à l’envoi d’un communiqué de presse : ADIFCO ne garanti pas le nombre d’emails effectivement reçu et/ou lu par leur destinataire. ADIFCO ne garanti pas le nombre de journalistes ayant reçu et/ou lu et/ou décidé de donner une suite au communiqué de presse transmit directement ou par un tiers partenaire d’ADIFCO.
Particularités liées à l’hébergement et à la gestion du nom de domaine : Le CLIENT devient le légitime propriétaire de son nom de domaine à partir du moment où toutes les sommes dues ont été acquittées. La gestion des noms de domaine est confiée par ADIFCO à son partenaire OVH. Le CLIENT reste seul responsable de l’administration de son nom de domaine (renouvèlement annuel, etc.) via le manager mis à disposition par OVH. Concernant l’hébergement, ADIFCO peut soit confier l’hébergement du SITE INTERNET du CLIENT à son partenaire OVH et dans ce cas le CLIENT reste seul responsable de l’administration de l’hébergement de son site sur les serveurs d’OVH via le manager mis à disposition, soit héberger le SITE INTERNET du CLIENT sur ses propres serveurs, dans ce cas l’administration de l’hébergement est conjointe entre le CLIENT et ADIFCO via l’interface de gestion mise à disposition par ADIFCO.
Particularités liées aux formations : Une convention de formation sera systématiquement établie et remplacera l’intégralité des présentes. ADIFCO est un organisme de formation agréé. Durée du présent contrat
Pour un référencement naturel, la durée des présentes est fonction de la prestation et est de 6 mois, 12 mois ou 24 mois, renouvelables par tacites reconductions pour une même période (limitée à 12 mois en cas de prestation initiale de 24 mois), sauf en cas de dénonciation par le CLIENT au moins 30 jours avant l’échéance. Le tarif du renouvellement tacite est donné au client dans le devis initial.
Pour une analyse de trafic, la durée des présentes est fonction de la prestation et est de 30 jours ou 12 mois, renouvelables par tacites reconductions pour une même période, sauf en cas de dénonciation par le CLIENT au moins 30 jours avant l’échéance.
Pour la création d’un SITE INTERNET, la validité des présentes perdure pendant 1 an à compter du jour de livraison du SITE INTERNET au CLIENT au titre de la garantie de bon fonctionnement. Pour les autres prestations, la durée des présentes est fixée par la prestation elle-même.
Les parties demeurent indépendantes et ne sont liées qu’au titre et dans les conditions des présentes. Les dispositions des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre les parties, ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.
En cas d’événement de force majeure, dûment reconnu, ADIFCO ne pourra pas être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution. L’événement de force majeur suspend les obligations liées aux présentes conditions générales de vente pendant toute la durée de son existence. Si l’événement de force majeur a une existence supérieure à quarante jours, il donnerait droit à l’une ou l’autre des parties de résilier les présentes. Ce type de résiliation doit être signifié par lettre recommandée avec AR et prendra effet dix jours après réception de la lettre, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Du fait du CLIENT. Le CLIENT peut résilier les présentes avant terme en le signifiant à ADIFCO par lettre recommandée avec AR.
Du fait d’ADIFCO. ADIFCO peut résilier les présentes à tout moment en cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses par le CLIENT. En cas de résiliation avant le terme prévu à l’initiative du CLIENT sans motif légitime ou à l’initiative d’ADIFCO pour manquement du CLIENT à ses obligations, l’ensemble des sommes prévues reste dû par le CLIENT, qui ne peut réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.
La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente n'emporte pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
ADIFCO conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le CLIENT ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire. L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu'en soit sa cause, pendant une durée illimitée. Le CLIENT conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par ADIFCO ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire. L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu'en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
Les parties renoncent, sauf accord préalable et écrit, à faire, directement ou indirectement, des offres d'engagement à un collaborateur de l'autre partie affecté à la négociation ou à l'exécution des prestations objet de la prestation. Cette renonciation est valable pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de validité des présentes.
ADIFCO se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions générales de vente afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. ADIFCO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes conditions générales de vente. Seule la dernière version prévaut et est disponible à l’adresse Internet : www.adifco.fr/.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction des présentes en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Pour tous différends ou divergences d’interprétations relatives à l'exécution ou à la cessation des présentes, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution transactionnelle. Compétence judiciaire En cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi et à la réglementation française. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des clauses et termes des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Dijon, France.
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